Conditions générales de vente

1. INTRODUCTION

1.1 La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des PRODUITS (ci-après les « PRODUITS ») proposés à la vente sur le site Internet www.helvtstudio.ch (ci-après le « SITE »), par Helvt Studio SNC – (ci-après le « VENDEUR »), immatriculée au registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro IDE/UID CHE-206.293.072 , ayant son siège social à l'avenue des Baumes 8, 1814, La Tour-de-Peilz, Téléphones : +41 76 361 38 19 / +41 77 463 88 09, e-mail : contact@helvtstudio.ch

1.2 Le « CLIENT » est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne physique ou morale effectuant un achat de PRODUITS au travers du SITE.

2. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ

2.1 Helvt Studio propose sur le SITE la vente en ligne de PRODUITS de décoration et d'ameublement anciens, de seconde main, rénovés ou non. Le VENDEUR est libre de la sélection des PRODUITS offerts à la vente sur le SITE et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection.

2.2 Chacune des fiches descriptives des PRODUITS en vente sur le SITE établit une description détaillée du PRODUIT concerné. Seul un descriptif du PRODUIT et les caractéristiques essentielles des PRODUITS sont cependant mentionnés. Les photographies illustrant les PRODUITS présentés ont pour vocation de donner une représentation des PRODUITS la plus proche possible de la réalité, sans que le VENDEUR ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons, des couleurs et de l'usure des PRODUITS par rapport aux visuels des PRODUITS affichés sur le SITE.

2.3 Le VENDEUR s’efforce d’offrir aux CLIENTS l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les PRODUITS en vente sur le SITE. Il ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Pour de plus amples informations, le CLIENT est invité à contacter le VENDEUR aux coordonnées figurant dans les mentions légales ou via le formulaire de contact du SITE. Le VENDEUR propose en effet à ses CLIENTS un conseil équivalent à celui dont ils pourraient bénéficier en magasin, dans la limite des possibilités offertes par un entretien téléphonique. Le CLIENT peut demander d'autres photos et détails des produits ainsi qu'un rendez-vous pour venir voir l'objet dans les locaux du VENDEUR, avant d'effectuer un achat.

2.4. Les offres de PRODUITS et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le SITE, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

2.5 En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du PRODUIT commandé, le CLIENT pourra demander l’annulation de sa commande. Le VENDEUR procèdera par la suite au remboursement correspondant au conditions de l'article 8.

3. COMMANDE

3.1 CONDITION D'UNE COMMANDE

3.1.1 La passation d’une commande sur le SITE s'effectue en remplissant un formulaire soumis à la saisie par le CLIENT. Il est aussi possible d'effectuer une commande en adressant les informations décrite au point 3.1.2 par e-mail ou par téléphone.

3.1.2 Au moment de la création de sa commande, le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation. Le VENDEUR attire tout particulièrement l’attention du CLIENT sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer précisément de quel objet il s'agit, d'une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

3.1.3 Le CLIENT doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le SITE.  Le VENDEUR se réserve le droit de refuser, ou d’invalider à posteriori la demande d’un CLIENT dont les informations se révéleraient être inexactes.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

3.2.1 Le CLIENT initie la commande en complétant le formulaire de demande sur le SITE. La commande s'effectue après un échange de mails, messages ou une conversation téléphonique entre le CLIENT et le VENDEUR lorsque les deux partis se sont mis d'accord sur d'éventuelles questions sur les PRODUITS, la livraison ou le moyen de paiement.

3.2.2 Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé sur la facture envoyé au CLIENT. Ce dernier est invité à contrôlé attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs en les communiquant au VENDEUR avant de la valider et d'effectuer le paiement.

3.2.3 Le VENDEUR se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du PRODUIT, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.3 PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR ou de ses sous traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le CLIENT et le VENDEUR.  L’archivage des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 PRIX

4.1.1 Les prix des PRODUITS sont affichés sur le SITE en franc suisse (CHF) toutes taxes comprises, et s’appliquent à tous les CLIENTS souhaitant être livrés en Suisse. Pour les clients hors Suisse, les frais de conditionnement et de transport feront l’objet d’un devis personnalisé envoyé par email pour validation.

4.1.2 Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les PRODUITS seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

4.1.3 Si l’un des PRODUITS offert à la vente sur le SITE comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du mail de confirmation visé sous l’article 3.2.2, et le cas échéant corrigé.

4.1.4 Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le SITE, le VENDEUR appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence dans les conditions visées sous l’article 8. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le SITE, le VENDEUR en informera le CLIENT et procédera à l’annulation de la commande, à moins que le CLIENT accepte la commande au nouveau prix. Le CLIENT sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû.

4.2 MODALITÉ DE PAIEMENT

4.2.1 Les commandes sont payables en Franc Suisse ainsi qu'en Euros. Pour un paiement en euros, les prix sont convertis par le VENDEUR avant paiement sur la base du taux de change pour les paiements électroniques de l'organisme bancaire qui réceptionnera le montant dû.

4.2.2 Le paiement des commandes se fait :

- soit par virement bancaire ou TWINT, les détails sont communiqués dans la facture envoyée au CLIENT à la suite de la commande à l'adresse e-mail renseignée lors de l'envoi du formulaire.

- soit en espèce si LE CLIENT a choisi de récupérer lui-même son achat ou avant la livraison organisée par le VENDEUR. En cas de doute sur la provenance des billets, le VENDEUR se réserve le droit de refuser un paiement en espèce.

4.2.3 Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du CLIENT pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le VENDEUR aux seules fins de vérification de l’identification du CLIENT, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par le VENDEUR les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en Suisse ou en UE.

5. LIVRAISON

5.1 LIEU DE LIVRAISON

5.1.1 Les PRODUITS sont livrables dans toute la Suisse. En cas de livraison hors Suisse, un devis sera soumis au CLIENT avant validation de l’achat.

5.1.2 Les PRODUITS sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.2. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du CLIENT (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

5.2 MODES D'EXPÉDITION

5.2.1 Les modes de transport varient suivant le lieu de livraison, les dimensions du PRODUIT, et les choix d'objets effectués par le CLIENT.

5.2.2 Le CLIENT est tenu de vérifier les dimensions du PRODUIT avant validation de l’achat. Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable et assurer l’échange si les dimensions du PRODUIT ne permettent pas son installation chez le CLIENT (passage de porte, couloirs, cage d’escalier, etc…).

5.2.3 Délais

Les PRODUITS seront livrés dans un délai raisonnable suivant l’encaissement effectif du règlement. En cas de problème ou de retard, le CLIENT sera averti au moins 24 heures avant la date prévue de livraison. Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des PRODUITS commandés.

5.2.4 Retours

Les retours sont acceptés dans un délai de 7 jours après réception de la commande. Les PRODUITS devront être soigneusement protégés pour être restitués en parfait état à Helvt Studio. En cas de dommages observés lors du retour du PRODUIT, le VENDEUR se réserve le droit de refuser le PRODUIT ainsi que d'annuler le remboursement ou d'ajuster ce dernier selon les travaux de restauration à prévoir. Après restitution, un remboursement sera effectué dans un délai raisonnable. Les frais d’envois, de retour et d’emballage restent à la charge du CLIENT et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

6. GARANTIES

6.1 CONFORMITÉ ET VICES APPARENTS

6.1.1 Afin d’éviter tout désagrément au CLIENT, le VENDEUR vérifie avant la livraison la conformité des PRODUITS.

6.1.2 Le CLIENT devra faire état de la non conformité ou des vices apparents du ou des PRODUIT(S), de manière détaillée, par e-mail, dans les 48 heures suivant la réception de l'objet. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

6.1.3 Le VENDEUR n’acceptera pas les colis expédiés en port dû. Tout risque lié au retour des PRODUITS sera à la charge du CLIENT.

6.2 EXCLUSIONS DE GARANTIES

Ne sont couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les PRODUITS, ou caractéristiques des PRODUITS, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le CLIENT ou par les tiers du fait de l’utilisation anormale et non conforme des PRODUITS et à l’usage auquel ils sont destinés (utilisation professionnelle, collective …). Ne sont pas non plus couverts les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches PRODUITS.

7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETÉ

De convention expresse, le VENDEUR se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert, au bénéfice du CLIENT, des risques liés aux PRODUITS vendus, dès la livraison des PRODUITS.

8. REMBOURSEMENT

8.1 Les remboursements des PRODUITS dans les hypothèses visées sous les articles 2.5, 4.1, 5, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la réception des PRODUITS par Helvt Studio.

8.2 Le remboursement s’effectuera au choix du VENDEUR, et à l’adresse de facturation.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Les PRODUITS proposés ont souvent plus de 30 ans et, par définition, ne respectent pas les normes actuelles en vigueur. Le CLIENT agit en responsabilité de sa personne et en fait son affaire. Le CLIENT est seul responsable du choix des PRODUITS et de leur utilisation.

9.2 Le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Tous les visuels et photographies visibles sur le SITE, et notamment ceux représentant et illustrant les PRODUITS sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au VENDEUR ou à des tiers ayant autorisé Helvt Studio à les exploiter.  Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représenté sur le SITE est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

10.2 De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, caractéristiques du SITE figurant sur le SITE sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au VENDEUR ou à des tiers ayant autorisé Helvt Studio à les exploiter. Le VENDEUR concède au CLIENT un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

10.3 Le CLIENT s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable du VENDEUR, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.

11. SERVICE APRÈS-VENTE

Le VENDEUR reste à la disposition des CLIENTS, pour toute information :

- par téléphone au +41 76 361 38 19 & +41 77 463 88 09

- par courrier électronique, à l’adresse contact@helvtstudio.ch ou encore via notre formulaire de contact

12. DIVERS

12.1 Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans l'e-mail de confirmation, expriment l’intégralité des obligations du CLIENT ainsi que de celles du VENDEUR. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le SITE à la date de passation par le CLIENT de sa commande. Il est donc conseillé au CLIENT de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du SITE.

12.2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

12.3 Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

13.1 Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit suisse, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

13.2 Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.